Décret n° 2-97-93 du 20 mai 1997
réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
Le décret n° 2-98-1037 du 23 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 179 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable.
fixant la liste des sections et séries du baccalauréat requises ainsi que les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission en première année des Écoles supérieures de technologie.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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