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Décret

Décret n° 2-98-1037 du 23 mars 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1037 du 23 mars 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 179 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1037
Date de l'acte
23 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-103723 mars 1999 : Date de l'acte ; 1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 199923 mars 19991er avril 199923 mars 1999 : Date de l'acte1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 17

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