BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4778 du 16 mars 2000

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204BULLETIN OFFICIELN ° 4778 - 9 hija 1420 (16-3-2000)

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1438-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, notamment son article 19 ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTENT :

Chapitre premier

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – Le concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie prévu à l'article 19 du décret n° 2-98-548 , du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisé est ouvert, chaque fois que les nécessités du service l'exigent, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé, sur propoșition du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie concerné, après avis de la commission scientifique.

Cet arrêté fixe le nombre des emplois à pourvoir par spécialité et par établissement d'affectation, la date et lieu du déroulement du concours ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.

Les spécialités pouvant faire l'objet du concours sont celles fixées aux tableaux n° 1 et n° 2 annexés à l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie.

ART. 2. - Peuvent solliciter leur inscription sur la liste des candidats au concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie, les professeurs agrégés, en exercice dans les facultés de médecine et de pharmacie, ayant exercé pendant quatre années au moins en cette qualité.

ART. 3. - Les candidats remplissant les conditions requises peuvent faire acte de candidature dans la spécialité correspondant à leur profil dans toute faculté de médecine et de pharmacie organisant ledit concours.

ART. 4. - Le dossier de candidature est constitué de :

1 - une demande d'inscription précisant les nom, prénom et adresse du candidat et la spécialité dans laquelle il désire concourir, adressée au doyen de la faculté qui organise le concours. Lorsque un candidat n'appartient pas à la faculté qui

organise le concours, il adresse sa demande sous couvert du doyen de la faculté dont il relève ;

2 - les copies des diplômes, titres et attestations obtenus postérieurement à l'agrégation du candidat ;

3 - une copié de l'arrêté de nomination dans le cadre de professeur agrégé :

4 - une attestation justifiant que le candidat a exercé pendant quatre ans au moins en qualité de professeur agrégé ;

5 - outre les documents prévus ci-dessus, le candidat adjoint à son dossier de candidature un rapport sur l'ensemble de ses activités hospitalo-universitaires personnelles ou en collaboration effectuées postérieurement à son agrégation agrégation comportant notamment des articles, ouvrages, rapports de stage ainsi que tous les documents attestant de l'expérience dans la conception et l'animation de travaux de recherche, l'animation et la participation à des activités scientifiques nationales et internationales.

Le candidat doit compléter son dossier par les avis motivés du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie, du directeur du centre hospitalier, du chef de département et du chef de service dont il relève.

Hormis la demande, toutes les pièces mentionnées au présent article sont fournies en un nombre d'exemplaires égal à celui des membres du jury dudit concours.

Les diplômes, titres et attestations prévus ci-dessus doivent être certifiés conformes à l'original. La faculté conserve le droit de réclamer les originaux des diplômes, titres et attestations susmentionnés.

ART. 5. - Le jury du concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie est composé de six membres titulaires et de deux suppléants, tous professeurs de l'enseignement supérieur.

Les six membres titulaires du jury sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du doyen parmi les membres de la commission scientifique.

Les deux membres suppléants peuvent être désignés selon la même procédure parmi ou en dehors des membres de cette commission.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans la faculté, le chef d'établissement peut faire appel à des professeurs de l'enseignement supérieur en dehors de l'établissement.

Un membre suppléant ne peut siéger que lorsque un membre titulaire est empêché.

Le jury peut s'entourer, à la demande de son président, de l'avis de toute compétence universitaire ou non.

Chapitre II

Nature et déroulement des épreuves

ART. 6. - Chaque concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie comporte les deux épreuves suivantes :

- une épreuve des titres et travaux des candidats ;

- une épreuve d'exposé-entretien des candidats avec le jury. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

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