PÉRIMÈTRE ET ZONE TARIFAIRE
1 - GHARB
1.1 - Secteurs Beht à relevage
1.2 - Secteurs PTI/STI gravitaire à relevage
1.4 - Secteurs PTI/STI aspersion 2 - SOUS-MASSA
2.1 - Massa
2.2 - Souss Amont
3 - ABDA-DOUKKALA 3.1 - Secteurs bas service gravitaires à relevag 3.2 - Secteurs bas service aspersifs :
- Boulaouane
- Zemamra
- T. Gharbia et extensions Faregh et Sidi Smai 3.3 - Haut Service Abda Doukkala
4 - LOUKKOS
4.1 - Périmètres aspersifs : - Rmel et Drader
- Plaines et basses collines 4.2 - Périmètres gravitaires à relevage
5 - MOULOUYA
5.1 - Secteurs gravitaires 5.2 - Secteurs avec relevage |5.3 - Périmètre du Garet
BULLETIN OFFICIEL 797
TAUX SECTEURS OU STATIONS DE POMPAGE DE LA REDEVANCE
(DH/m")
- Cheblya, PI THSK et P2 THSK, ASSAP et EXT, IC, RCOM
et IC bis 0,05 - S1, S3,55, S7, S9, S11, $13, Sịz, Pri, P8
Cl, C2 gravitaire, Ca gravitaire, Beht3, Beht4, Seboul, Sebou2,
Od. Khalifa, Amamra, Mda, N1Riz, N9 et E2 0,06 - Pr, Ni, N2, N3, N4, Cz aspersif, C3 aspersif et Ns 0,26
- Ait Belfaa, Oukhrib, Toussouss, Tnine Ait Brahim, El Khemis 0,38 - Tazemourt, R'Baa El Oustani, Ouled Bourious, El M'Hazen,
Ait Igges, Ait Ouarab, Ouled Abdellah, Rezagoua, Ida Oukais 0,32
: - Cuvette Sidi Smail, Casier Sidi Bennour 0,07
- Boulaouane 0,23 - ZO, Z1, Z2, Z3 0,21 - Nord, Sud, Ouest 1, Ouest 2, - Ext. Faregh, Ext. Sidi Smail 0,20 - 1r° tranche, 2ème tranche 0,15
- Rmel (A, B, C, D et E) et Drader (Nord et Sud) 0,30 - PK, BC, D2 et D4 0,28 - DI et D3 du périmètre plaine rive droite 0,07
- Bas service Triffa, Zebra, Bou Areg 0,03 - Hauts services Triffa 0,25 - Garet 0,32
ART. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté conjoint n° 215-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) relatif au même objet.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural et des eaux et forêts,
ISMAIL ALAOUI.
Rabat, le 20 rabii II 1422 (12 juilles 2001).
Le ministre
de l'économie, des finances,
de la privatisation et du tourisme, Le ministre de l'équipement,
FATHALLAH OUALALOU. BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation
cent bourses précédant le 15 juin 2001,
et du tourisme n° 141401 du 26 rabii II 1422 (18 juillet 2001)
ARRÊTE:
fixant la valeur de reprise des titrés de l'emprunt
marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
ARTICLE PREMIER. – Entre le 1° juillet 2001 et le 31 décembre 2001, la valeur de reprise de l'obligation de l'emprunt 4,5% de 1952 à capital garanti admise en paiement des droits de mutation est
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
fixée à cent trente-quatre mille six cent cinquante-sept dirhams et cinquante centimes (134.657,50 DH).
Vu le dahir du 29 hija 1371 (20 septembre 1952) autorisant le gouvernement à émettre les emprunts à long terme et
notamment son article 4 ;
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rabii II 1422 (18 juillet 2001).
Vu les articles 4 et 5 de l'arrêté du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 4,5% à capital
FATHALLAH OUALALOU.
garanti, réservé aux sociétés d'assurance et de capitalisation :
Vu les cours pratiqués pour la pièce d'or française de vingt
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
francs sur le marché libre des matières d'or de Paris au cours des
« Bulletin officiel » n° 4928 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001).