Arrêté conjoint n° 1349-01 du 12 juillet 2001
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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BO n° 4932 du 6 septembre 2001
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
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fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, notamment ses articles 16 et 28 tels que modifiés et complétés ;
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'équipement n° 1154-83 du 5 hija 140. (13 septembre 1983) fixant la formule d'indexation du prix de l'eau applicable dans les périmètres d'irrigation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les prix dits « taux d'équilibre › prévus à l'article 3 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1385 (25 juillet 1969) susvisé, sont fixés comme suit :
— Pour les périmètres d'irrigation du Gharb (Provinces de Kénitra e Sidi-Kacem) :
• Périmètre de Beht..... ...... 0,24 dirhams le mètre cub • Périmètres de la PTI et STI de la
plaine du Gharb. ...... 0,22 dirhams le mètre cub - Pour les périmètres d'irrigation du Haouz (Préfectures d
Marrakech-Ménara, de Sidi Youssef Ben Ali et Marrakect Médina et les provinces d'Al-Haouz et d'El-Kelâa-des-Sraghna) •• Périmètre du Haouz Central........ 0,25 dirhams le mètre cub
• Périmètres de la Tessaout Amont.. 0,23 dirhams le mètre cube • Périmètres de la Tessaout Aval..... 0,20 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Tadla :
(Provinces de Beni Mellal et d'Azilal). 0,20 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation des Abda-Doukkala :
(Provinces d'El-Jadida et de Safi).. 0,21 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation de la basse Moulouya :
(Provinces de Berkane et de Nador). 0,22 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation d'Oued Mellah :
(Province de Ben-Slimane)........... .......• 0,22 dirhams le mètre cube — Pour les périmètres d'irrigation du Tafilalet :
(Provinces d'Errachidia et de Figuig).. 0,20 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Drãa :
(Provinces d'Ouarzazate et de Zagora).. 0,20 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Souss-Massa (Préfectures
d'Agadir Ida Ou Tanane et d'Inezgane Ait Melloul et les provinces de Chtouka Ait Baha et de Taroudant) :
• Secteurs du Massa et du Souss-Amont. 0,22 dirhams le mètre cube • Secteur de l'Issen traditionnel .. 0,20 dirhams le mètre cube • Secteur de l'Issen planté 0,58 dirhams le mètre cube • Secteur de l'Issen assolé... 0,62 dirhams le mètre cube - Pour les périmètres d'irrigation du Loukkos :
(Provinces de Larache et de Kénitra). 0,22 dirhams le mètre cube
ART. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ) conjoint n° 216-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) relatit au
même objet.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II |422 (12 juillet 2001). Le ministre de l'agriculture, Le ministre
du développement rural de l'économie, des finances, et des eaux et forêts, de la privatisation et du tourisme, ISMAIL ALAOUI. FATHALLAH OUALALOU. -
Le ministre de l'équipement, BOUAMOR TAGHOUAN.
où elle est applicable.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 8,
Al
RRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où
elle est applicable est fixée ainsi qu'il suit :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
fixant la formule d'indexation du prix de l'eau applicable dans les périmètres d'irrigation