BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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798BULLETIN OFFICIELN° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1433-01 du 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public l'épargne.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont •complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste des journaux. ..... '.... .est la suivante :

« - Al-Alam ;

(....... ;

« - Le Reporter ;

« - Le Quotidien du Maroc ;

. « - Maroc Hebdo International ».

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bullesin officiel.

Rabat, le 27 rabii II 1422 (19 juillet 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel » n° 4928 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001):

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1411-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

-

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects, relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 74-3° et 76 bis;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code précité, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 215 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier 1° de l'arrêté n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) sont complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - 1° - Sous réserve de l'application des « dispositions de l'article 116-1° du code des douanes susvisé et «des articles 15, 16, 17, 17 bis, 17 ter, 17 decies, 17 duodecies « et 17 terdecies ci-après. »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - L'intitulé du titre IV est complété ainsi qu'il suit :

« TITRE IV

« Déclaration verbale..., déclaration d'admission temporaire « et d'exportation temporaire des véhicules à usage commercial «utilisés en trafic routier international et des conteneurs - « Déclaration simplifiée, déclaration d'entrée ei de sortie des « marchandises en zone franche. »

(Le reste sans changement.)

ART. 3. - Le titre IV est complété par les chapitres VII et VIII ainsi qu'il suit :

« Chapitre VII « Déclaration simplifiée

«Article 17 duodecies. - En application des dispositions « prévues à l'article 76 bis du code des douanes, la déclaration « simplifiée peut revêtir la forme et les énonciations reprises sur « le modèle figurant en annexe IX au présent arrêté ».

« Chapitre VIII « Déclaration d'entrée et de sortie « des marchandises en zone franche

«Article 17 terdecies. - La forme et les énonciations de la « déclaration d'entrée et de sortie des marchandises en zone « franche sont celles reprises sur le modèle figurant en annexe X « au présent arrêté ». :

ART. 4. - Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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