BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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N° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)BULLETIN OFFICIEL

DECLARATION SIMPLIFIEE | Importateur/Exportateur :

Identifiant :

Bureau :

Moyen de transit :

Immatriculation :

Document joint :

Déclaration des marchandises

Nature et Nombre

799

ANNEXE IX

Code Régime : Date: Entrée Numéro : Sortie

Date et heure d'arrivée : Manifeste Manifeste LTA Connaissement :

Désignation de la Marchandise

marques colis de colis

¡Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois, règle décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel ces marchanı déclarées et à produire, le cas échéant, une déclaration compléme régularisation dans les délais prescrits et ce, conformément aux dispos code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant lo 339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel qu'il a été amendé.

Le soumissionnaire La caution le déclarant

Lieu et date : Lieu et date : Lieu et date : Non, signature: Nom, signature: Nom, signature:

Origine Poids Valeur

ments et Douanes : Agent écoreur dises sont (Cachet, Date, Signature) ntaire del

itions du

і п°1-77-

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