Déclaration de transit / Zone franche
Opérateur L
Identifiant
Bureau : Port Aéroport TFZ
Bateau Moyen de transit : OL
Avion Immatriculation: OL
Document joint :
N° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)
ANNEXE X
Code Régime : Dale :
Entrée
Numéro : L Sortie
Date et heure d'arrivée :
Manifeste : LTAL
•Connaissement:
Déclaration des marchandises
Natureet Nombre Désignation de la marchandise Origir marque des de colis
colis
Opérateur :
Je soussigné déclare que les indications figurant dans la présente déclaration sont exactes et vérid de l'accomplissement des obligations encourues au titre de la présente opération conformémen code des douanes.
(signature de l'opérateur)
Cadre réservé à l'administration des douanes et impôts Indirects
Prise en charge n° :
Nombre de plombs apposés :
Pince n°: Délai autorisé :
Décharge 11°:
Nombre de plombs : L
Intacts Non intact
le Poids Valeur Devise
iques, et accepte la responsabilité La caution . aux conditions prescrites par le
(Cachel, Dare, Signature)
(Cachet, Dale, Signature)