Arrêté n° 201-98 du 28 janvier 1998
portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.
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portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 201-98 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,
Vu le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395
(25 février 1975) relatif à l'organisation des universités, tel qu'il a été modifié et complété et notamment ses articles 3 et 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est créé à Settat un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine relevant de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Hassan 1er de Settat.
ART. 2. - Le Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine a pour mission :
- d'initier des recherches portant sur les questions et
problèmes politiques et institutionnels posés par le développement politique du Maroc sur le plan national, régional ou local ;
- de promouvoir la généralisation de l'analyse politique par
la constitution d'équipes de chercheurs en vue de devenir un pôle de regroupement pour les chercheurs qui à travers le Maroc abordent ce champ de recherches ;
- de mettre à la disposition, des autorités de l'administration
et des chercheurs un centre de documentation et de recherches en matière de sciences politiques ;
- d'organiser, à la demande, des séminaires de formation et
cycles de perfectionnement de courte durée ;
- d'effectuer des études à la demande des opérateurs publics
et privés ;
- d'exercer des activités de consultation et de coopération
en matière de sciences politiques.
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont imparties par le présent arrêté, le centre peut établir des relations de coopération avec tout organisme public ou privé, national ou étranger s'occupant de l'enseignement supérieur et de la recherche conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. - Le responsable du centre est nommé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur parmi les professeurs de l'enseignement supérieur.
ART. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à la date de sa publication.
Rabat, le 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998).
DRISS KHALIL.
N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,
DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;
Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 12 chaabane 1392
(21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;
Vu le décret n° 2-97-764 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-81 du 20 rejeb 1401 (25 mai 1981) relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux ;
Vu le décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;
Après avis de la commission centrale des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 7 de l'arrêté susvisé n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) est modifié comme suit :
« Article 7. - Les prix de vente de base maxima, au détail, « du butane..
.... ..... .... et «incluent notamment :
«- les frais et marges d'emplissage, de distribution en gros
« et au détail, fixés respectivement comme suit :
« Charges supérieures Charges inférieures
« à 5 kg ou égales à 5 kg « * Emplissage :
« frais et marge d'emplissage ..... 318,00 DH/tm 318,00 DH/tm « frais de capsulage des bouteilles . 20,00 DH/tm 50,00 DH/tm « * Distribution :
« frais et marge « sociétés de
« distribution » ..... 538,00 DH/tm 604,00 DH/tm « frais et marge « dépositaires » . 387,50 DH/tm 450,00 DH/tm « marge « détaillants » .... 195,83 DH/tm 250,00 DH/tm
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'organisation des universités
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)