BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4570 du 19 mars 1998

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Nº 4570 – 19 mars 1998BULLETIN OFFICIEL209

N° 4570 - 20 kaada 1418 (19-3-98)

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-98-207 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 :

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par romulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de sept millions cinquante mille dollars U.S (7.050.000 $) conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de Г'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement rural à Taourirt-Taforalt.

ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 kaada 1418 (2 mars 1998).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Décret n° 2-98-222 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu l'article 63 de la Constitution ;

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. notamment son article 16,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée au ministre chargé des pêches maritimes à l'effet de fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être pratiquée moyen de filets traînants.

ART. 2. - Le ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement est chargé de exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 kaada 1418 (4 mars 1998).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des pêches maritimes,

des affaires administratives

et des relations avec le parlement,

EL MOSTAPHA SAHEL.

Décret n° 2-98-296 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997). notamment son article 28 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, - n° 26-81. promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de prêt d'un montant de 8.395.800 francs français, conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 kaada 1418 (12 mars 1998).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances,

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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