approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
L'essentiel
Le décret n° 2-98-296 du 12 mars 1998 approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 209 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.
donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.
approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.
donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-296. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.