BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-207 du 2 mars 1998

approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-207 du 2 mars 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 209 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-207
Date de l'acte
2 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4570 du 19 mars 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-2072 mars 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 19982 mars 199819 mars 19982 mars 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 3

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BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.

  • Décret n° 2-98-222 du 4 mars 1998

    donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.

    page 3

Voir les 16 actes du BO n° 4570

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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