BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4570 du 19 mars 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4570 – 19 mars 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4570

20 kaada 1418 (19 mars 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

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Edition générale....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale fais dement pris et ries par. du Royaume à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.

Décret n° 2-98-207 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourin-Taforalt......... 209

Ministre chargé des pêches maritimes. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-98-222 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants. 209

Convention de prêt conclue entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

Décret n° 2-98-296 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.... .... 209

Pages Centre de recherches et d'études sur les élections

et la vie politique maorcaine. - Création. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la culture n° 201-98 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine…... ..... 210

Combustibles liquides et butane. - Prix de reprise

en raffinerie et de vente.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines "° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du

..... 210

Taxe sur les profits immobiliers. - Coefficients de

réévaluation.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 370-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) fixant, pour l'année 1998, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.. ..... 211

Bourse des valeurs.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 500-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse....... .... 211

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4570

Actes cités sur cette page