BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4570 – 19 mars 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4570
20 kaada 1418 (19 mars 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale fais dement pris et ries par. du Royaume à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international.
Décret n° 2-98-207 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourin-Taforalt......... 209
Ministre chargé des pêches maritimes. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-98-222 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants. 209
Convention de prêt conclue entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
Décret n° 2-98-296 du 13 kaada 1418 (12 mars 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 29 chaoual 1418 (27 février 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.... .... 209
Pages Centre de recherches et d'études sur les élections
et la vie politique maorcaine. - Création. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la culture n° 201-98 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine…... ..... 210
Combustibles liquides et butane. - Prix de reprise
en raffinerie et de vente.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines "° 533-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du
..... 210
Taxe sur les profits immobiliers. - Coefficients de
réévaluation.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 370-98 du 3 kaada 1418 (2 mars 1998) fixant, pour l'année 1998, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.. ..... 211
Bourse des valeurs.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 500-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse....... .... 211