Dahir portant loi n° 1-75-102 du 25 février 1975
relatif à l'organisation des universités
Arrêté
portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.
L'arrêté n° 201-98 du 28 janvier 1998 portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 210 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation des universités
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.
donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/201-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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