BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 201-98 du 28 janvier 1998

portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine.

L'essentiel

L'arrêté n° 201-98 du 28 janvier 1998 portant création d'un Centre de recherches et d'études sur les élections et la vie politique marocaine est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 210 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
201-98
Date de l'acte
28 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4570 du 19 mars 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 201-9828 janvier 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 199828 janvier 199819 mars 199828 janvier 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.

  • Arrêté n° 533-98 du 27 février 1998

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

    page 4

  • Décret n° 2-98-207 du 2 mars 1998

    approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.

    page 3

  • Décret n° 2-98-222 du 4 mars 1998

    donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.

    page 3

Voir les 16 actes du BO n° 4570

Mentions dans le Bulletin officiel

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