BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 533-98 du 27 février 1998

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 533-98 du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 210 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
533-98
Date de l'acte
27 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4570 du 19 mars 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 533-9827 février 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 199827 février 199819 mars 199827 février 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.

  • Décret n° 2-98-207 du 2 mars 1998

    approuvant la convention de crédit conclue le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet de développement agricole à Taourirt-Taforalt.

    page 3

  • Décret n° 2-98-222 du 4 mars 1998

    donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.

    page 3

Voir les 16 actes du BO n° 4570

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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