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Arrêté

Arrêté n° 516-98 du 9 mars 1998

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 516-98 du 9 mars 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 212 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
516-98
Date de l'acte
9 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4570 du 19 mars 1998, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 516-989 mars 1998 : Date de l'acte ; 19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 19989 mars 199819 mars 19989 mars 1998 : Date de l'acte19 mars 1998 : Publication, BO n° 4570 du 19 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 6

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    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.

    page 5

Voir les 16 actes du BO n° 4570

Mentions dans le Bulletin officiel

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