Arrêté n° 2821-95 du 15 janvier 1996
fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2821-95 du 24 chaabane 1416 (15 janvier 1996) fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs.
L'arrêté n° 516-98 du 9 mars 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4570 (édition de traduction officielle) du 19 mars 1998, page 212 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs
fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la bourse des valeurs
fixant les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l'environnement.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement
BO n° 4570 du 19 mars 1998, édition française : 14 pages, 16 actes.
fixant les tarifs des services rendus par la direction de l'observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l'environnement.
fixant, pour l'année 1998, les coefficients de pour 1998, réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1648-95 du 15 moharrem 1416 (14 juin 1995) fixant le seuil de variation à la hausse ou à la baisse du cours d'une valeur mobilière pendant une même séance de bourse.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/516-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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