Arrêté n° 51-98 du 6 janvier 1998
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
Arrêté
fixant, pour l'année 1997, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'arrêté n° 56-98 du 7 janvier 1998 fixant, pour l'année 1997, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 70 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
pour l'année budgétaire 1997-1998
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts et manufacturés.
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts et manufacturés.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/56-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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