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Arrêté

Arrêté n° 51-98 du 6 janvier 1998

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.

L'essentiel

L'arrêté n° 51-98 du 6 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 70 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
51-98
Date de l'acte
6 janvier 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 51-986 janvier 1998 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 19986 janvier 19985 février 19986 janvier 1998 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 28

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