Arrêté
Arrêté n° 51-98 du 6 janvier 1998
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique.
L'essentiel
L'arrêté n° 51-98 du 6 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1630-96 du 7 chaabane 1417 (18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 70 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 51-98
- Date de l'acte
- 6 janvier 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 70 (page 28 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 28
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Mentions dans le Bulletin officiel
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