Décret
Décret n° 2-94-831 du 20 janvier 1995
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
L'essentiel
Le décret n° 2-94-831 du 20 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5292 du 17 février 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-94-831
- Date de l'acte
- 20 janvier 1995
- Première mention
- BO n° 5292 du 17 février 2005, page 56 · PDF
- Mentions
- 10 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-831. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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