BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4522 du 2 octobre 1997

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920BULLETIN OFFICIELNº 4522 – 2 octobre 1997

ESPÈCES PRIX SUBVENTIONNÉS SUBVENTION

DE RETROCESSION (DH/QL)

UNITAIRE RI R2 (DH/QL) Blé tendre 411 401 25

(Toutes variétés)

Blé dur 427 417

25 (Toutes variétés)

Orge 305 295 25

(Toutes variétés)

sus-mentionné n° 1073-97 et celui payé par les agriculteurs sera versée directement aux sociétés grainières par l'Etat et constitue la subvention au sens de l'article 7, 2° alinéa du dahir susvisé n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969).

ARt. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à partir du 1er. septembre 1997.

Rabat, le 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997). Le ministre de l'agriculture, Le ministre des finances,

de l'équipement du commerce, de l'industrie et de l'environnement, et de l'artisanat, ABDelazIz MezIane BELFKIH. DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1673-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 22 au 26 septembre 1997 un emprunt auprès du public à un an d'échéance avec date de jouissance du 29 septembre 1997.

ArT. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises. Les bons seront libellés en dirhams.

Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».

ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au

N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)

porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs de Casablanca.

Art. 5. - Les bons produiront intérêts au taux de 8% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

Art. 6. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera en totalité le 29 septembre 1998.

du service financier de cet emprunt conformément aux ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et

dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997).

DRISS JETTOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin

officiel » n° 4521 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997).

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1674-97 du 8 joumada | 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière d'emprunts intérieurs,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 22 au 26 septembre 1997 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 29 septembre 1997.

ArT. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.

ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises. Les bons seront libellés en dirhams.

Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles. ».

ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs de Casablanca.

ARt. S. - Les bons produiront intérêts au taux de 8,5% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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