Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
L'arrêté n° 1673-97 du 11 septembre 1997 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 920 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
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