Arrêté
Arrêté n° 178291 du 26 décembre 1991
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
L'essentiel
L'arrêté n° 178291 du 26 décembre 1991 relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4522 du 2 octobre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 178291
- Date de l'acte
- 26 décembre 1991
- Première mention
- BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 21 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997
Preuve : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 21 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1440-97 du 23 rabii II 1418 (28 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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