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Arrêté

Arrêté n° 178291 du 26 décembre 1991

relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques

L'essentiel

L'arrêté n° 178291 du 26 décembre 1991 relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4522 du 2 octobre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
178291
Date de l'acte
26 décembre 1991
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1997 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 17829126 décembre 1991 : Date de l'acte ; 28 août 1997 : Modification : Arrêté n° 1440-97 du 28 août 199719921993199419951996199726 décembre 199128 août 199726 décembre 1991 : Date de l'acte28 août 1997 : Modification : Arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par…
    BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 21
    Preuve : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 21 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1440-97 du 23 rabii II 1418 (28 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/178291. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.