Arrêté n° 1124-97 du 4 juillet 1997
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
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N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, notamment son article 12 ;
Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE : Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur prévu à l'article 12 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est ouvert, chaque fois que les nécessités du service l'exigent, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Cet arrêté fixe le nombre des emplois à pourvoir par spécialité et par établissement d'affectation, la date et le lieu du déroulement du concours ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 2. - Peuvent solliciter leur inscription sur la liste des candidats au concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur, les professeurs habilités, en exercice dans l'un des établissements universitaires, justifiant de l'habilitation universitaire et ayant exercé pendant quatre années au moins en cette qualité.
ARt. 3. - Les candidats remplissant les conditions requises peuvent faire acte de candidature dans la spécialité correspondant à leur profil dans tout établissement universitaire organisant ledit concours.
ARt. 4. - Le dossier de candidature est constitué de : - une demande adressée au chef d'établissement qui
organise le concours revêtue de l'avis motivé du chef d'établissement d'affectation pour les candidats n'appartenant pas à l'établissement qui organise le concours ;
- les copies des diplômes et titres ainsi que la thèse de
doctorat ;
- une copie de l'attestation de l'habilitation universitaire ; - une copie de l'arrêté de nomination dans le cadre de
professeur habilité ;
- une attestation justifiant que le candidat a exercé
pendant quatre ans au moins en qualité de professeur habilité.
Outre les documents prévus ci-dessus, le candidat adjoint à son dossier de candidature l'ensemble des travaux de recherches personnels ou en collaboration comportant notamment des articles, ouvrages et monographies, ainsi que tous documents attestant l'expérience dans la conception et l'animation de travaux de recherche, l'animation et la participation à des activités scientifiques nationales et internationales tels que les séminaires, colloques et actions intégrées de recherche.
Hormis la demande, toutes les pièces mentionnées au présent article doivent être fournies en cinq exemplaires.
Les diplômes et titres prévus ci-dessus doivent être certifiés conformes à l'original.
Art. 5. - Le jury du concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur est composé de cinq membres, tous professeurs de l'enseignement supérieur, • appartenant au domaine des emplois mis en concours dont deux membres n'appartenant pas à l'établissement concerné.
En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'établissement, le. chef d'établissement peut faire appel à appel à des professeurs de l'enseignement supérieur extérieurs à l'établissement.
Le président et les membres du jury sont désignés par le recteur sur proposition du chef d'établissement concerné.
Le jury peut s'adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat avec voix consultative.
Chapitre Il Nature et déroulement des épreuves
Art. 6. - Chaque concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur comporte les deux épreuves suivantes :
- une épreuve des titres et travaux des candidats ; - une épreuve d'exposé-entretien des candidats avec le
jury.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
RT. 1. - Pour la première épreuve, le chef d'établissement, après avis du président du jury, confie le dossier de candidature, pour étude, à trois rapporteurs de la spécialité dont deux au moins sont des professeurs de
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques