Arrêté n° 3-90-89 du 10 octobre 1989
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
Arrêté
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
L'arrêté n° 3-128-97 du 22 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 927 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
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