Dahir portant loi n° 1-76-583 du 30 septembre 1976
relatif à l'organisation communale
Arrêté
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du
L'arrêté n° 1447-97 du 15 juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 928 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST.
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1447-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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