N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)
CLASSE ET TITRE DES OUVRAGES CLASSE
6° Lexiques :
Lexiques français-arabe des mathématiques 2° cyc. -EF & : Lexiques français-arabe des sc. et phy. id.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4521 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997).
Arrêté du Premier ministre n° 3-128-97 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire ;
Vu le décret royal n° 301-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire et notamment son articie 5 ;
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégatic a de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre de l'éducation nationale et après avis de l'autorité chargée de la défense nationale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) susvisé sont reconduites pour l'année 1998.
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, le ministre de l'éducation nationale et l'autorité chargée de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.