BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4522 du 2 octobre 1997

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Nº 4522 – 2 octobre 1997BULLETIN OFFICIEL931

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N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)

ARt. 5. - Le jury du concours de recrutement des professeurs-assistants est composé de cinq membres, tous professeurs de l'enseignement supérieur, appartenant au domaine des emplois mis en concours dont deux membres n'appartenant pas à l'établissement concerné.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'établissement, le chef d'établissement peut faire appel à des professeurs habilités justifiant de l'habilitation universitaire ou du doctorat d'Etat ou à des professeurs de l'enseignement supérieur extérieurs à l'établissement. •

Les membres du jury ainsi que son président sont désignés par le recteur sur proposition du chef d'établissement concerné.

Le jury peut s'adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat avec voix consultative.

Chapitre II Nature et déroulement des épreuves

Art. 6. - Chaque concours de recrutement des professeurs-assistants comporte les deux épreuves suivantes :

- une épreuve des titres et travaux des candidats ; - une épreuve d'exposé-entretien des candidats avec le

jury.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

ART. 7. - Pour la première épreuve, le chef d'établissement, après avis du président du jury, confie le dossier de candidature, pour étude, à trois rapporteurs de la spécialité dont deux au moins sont des professeurs de l'enseignement supérieur. Un des dits rapporteurs doit être extérieur à l'établissement concerné ou, le cas échéant être un expert reconnu du domaine.

Les rapporteurs présentent, dans un délai d'un mois, au président du jury, leur rapport motivé sur la valeur du travail scientifique des candidats. Le jury, après étude des rapports, note les candidats et arrête, dans la limite de trois candidats au plus par emploi, la liste des candidats admissibles à l'épreuve de l'exposé-entretien.

Les candidats retenus par le jury pour se présenter à la deuxième épreuve du concours sont convoqués par le chef d'établissement concerné.

ART. 8. - L'épreuve d'exposé-entretien consiste en un ART. 8. - L'épreuve d'exposé-entretien consiste en un exposé fait par le candidat sur l'ensemble de ses travaux scientifiques et pédagogiques et sur les développements ultérieurs de son activité de recherche. Cet exposé donne lieu à un entretien avec le jury.

Le jury évalue les travaux de chaque candidat et apprécie son aptitude à enseigner.

Dans la limite des emplois mis en concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste nominative provisoire des candidats admis et des candidats portés sur la liste d'attente.

ART. 9. - Le jury dresse le procès-verbal constatant les résultats du concours et le cas échéant les incidents qui ont pu se produire au cours des opérations ainsi que les décisions prises

pour les règler. Il établit son procès-verbal en trois exemplaires. Un exemplaire est transmis à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, un autre au recteur de l'université et le troisième est conservé dans l'établissement.

ART. 10. - L'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur arrête dans la limite des emplois mis en concours et selon l'ordre de mérite, la liste des candidats admis définitivement et la liste d'attente.

En cas de défaillance ou de désistement d'un ou de plusieurs candidats définitivement admis, l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur peut procéder, selon l'ordre de mérite, sur proposition du chef d'établissement et après avis du recteur, à la nomination des candidats figurant dans la liste d'attente dans la limite des emplois devenus vacants. La proposition précitée précitée doit intervenir dans un délai maximum de trente jours suivant la date de proclamation des résultats.

ART. 11. - La liste des candidats admis et des candidats inscrits sur la liste d'attente est affichée dans les locaux de l'établissement.

ART. 12. - L'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur arrête les résultats et en assure la publication au « Bulletin officiel ».

ART. 13. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 safar 1418 (4 juillet 1997).

DRISS KHALIL.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, notamment son article 12 ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du conseil de coordination,

ARRÊTE : Chapitre premier Dispositions générales

RTICLE PREMIER. - Le concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur prévu par

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