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BO n° 4522 du 2 octobre 1997

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932BULLETIN OFFICIELNº 4522 – 2 octobre 1997

l'article 12 du décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est ouvert, chaque fois que les nécessités du service l'exigent, par arrêté de l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement.

Cet arrêté fixe le nombre d'emplois à pourvoir par spécialité et par établissement d'affectation, la date et le lieu du déroulement du concours ainsi que la date limite de dépôt de candidature.

ART. 2. - Peuvent solliciter leur inscription sur la liste des candidats au concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur, les professeurs habilités, en exercice l'enseignement supérieur, les professeurs habilités, en exercice dans l'établissement ou les établissements concernés, justifiant de l'habilitation universitaire et ayant exercé pendant quatre années au moins en cette qualité.

Art. 3. - Les candidats remplissant les conditions requises peuvent faire acte de candidature dans la spécialité correspondant à leur profil conformément à l'arrêté portant ouverture dudit concours de recrutement.

ART. 4. - Le dossier de candidature est constitué de :

. une demande adressée au chef d'établissement qui organise le concours ;

- les copies des diplômes et titres ainsi que la thèse de

doctorat ;

- une copie de l'attestation de l'habilitation universitaire ; - une copie de l'arrêté de nomination dans le cadre de

professeur habilité;

- une attestation justifiant que le candidat a exercé

pendant quatre ans au moins en qualité de professeur habilité.

Outre les documents prévus ci-dessus, le candidat adjoint à son dossier de candidature l'ensemble des travaux de recherche personnels ou en collaboration comportant notamment des articles, ouvrages et monographies, ainsi que tous documents attestant l'expérience dans la conception et l'animation de travaux de recherche, l'animation et la participation à des activités scientifiques nationales et internationales tels que séminaires, colloques et actions intégrées de recherche.

Hormis la demande, toutes les pièces mentionnées au présent article doivent être fournies en cinq exemplaires.

Les diplômes et titres prévus ci-dessus doivent être certifiés conformes à l'original.

Art. 5. - Le jury du concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur est composé de cinq membres, tous professeurs de l'enseignement supérieur, appartenant au domaine des emplois mis en concours dont deux membres n'appartenant pas à l'établissement concerné.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'établissement, le chef d'établissement peut faire appel à des professeurs de l'enseignement supérieur extérieurs à l'établissement.

N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)

Le président et les membres du jury sont désignés par l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement sur proposition du chef d'établissement concerné.

Le jury peut s'adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat avec voix consultative.

Chapitre II Nature et déroulement des épreuves

ARt. 6. - Chaque concours de recrutement dans le cadre de professeur de l'enseignement supérieur comporte les deux épreuves suivantes :

- une épreuve des titres et travaux des candidats ; - une épreuve d'exposé-entretien des candidats avec le

jury.

Chaque épreuve est noté de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

ARt. 7. - Pour la première épreuve, le chef d'établissement, après avis du président du jury, confie le dossier de candidature, pour étude, à trois rapporteurs de la spécialité dont deux au moins sont des professeurs de l'enseignement supérieur. Un des dits rapporteurs doit être extérieur à l'établissement concerné et le cas échéant être un expert reconnu du domaine.

Les rapporteurs présentent, dans un délai d'un mois, au président du jury, leur rapport motivé sur la valeur du travail scientifique des candidats. Le jury, après étude des rapports, note les candidats et arrête, dans la limite de trois candidats au plus par emploi, la liste des candidats admissibles à l'épreuve de l'exposé-entretien.

Les candidats retenus par le jury pour se présenter à la deuxième épreuve du concours sont convoqués par le chef d'établissement concerné.

ART. 8. - L'épreuve de l'exposé-entretien consiste en un exposé fait par le candidat sur l'ensemble de ses travaux scientifiques et pédagogiques et sur les développements ultérieurs de son activité de recherche. Cet exposé donne lieu à un entretien avec le jury.

Le jury évalue les travaux de chaque candidat et apprécie son aptitude à enseigner et à diriger des activités de recherche.

Dans la limite des emplois mis en concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste nominative provisoire des candidats admis et des candidats portés sur la liste d'attente.

ART. 9. - Le jury dresse le procès-verbal constatant les résultats du concours et le cas échéant les incidents qui ont pu se produire au cours des opérations ainsi que les décisions prises pour les règler. Il établit un procès-verbal en trois exemplaires. Un exemplaire est transmis à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres, un autre est transmis à l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement et le troisième est conservé dans l'établissement.

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