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BO n° 4522 du 2 octobre 1997

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Nº 4522 – 2 octobre 1997BULLETIN OFFICIEL933

N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)

ART. 10. - L'autorité gouvernementale en charge de l'établissement arrête dans la limite des emplois mis en concours et selon l'ordre de mérite la liste des candidats admis définitivement et la liste d'attente.

En cas de défaillance ou de désistement d'un ou de plusieurs candidats définitivement admis, l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement peut procéder, selon l'ordre de mérite et sur proposition du chef d'établissement à la nomination des candidats figurant dans la liste d'attente dans la limite des emplois devenus vacants. La proposition précitée doit intervenir dans un délai maximum de trente jours suivant la date de proclamation des résultats.

Une copie de la liste nominative définitive des candidats retenus est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres président du conseil de coordination.

Art. I1. - La liste des candidats admis et des candidats inscrits sur la liste d'attente est affichée dans les locaux de l'établissement.

ART. 12. - L'autorité gouvernementale en charge de l'établissement arrête les résultats et en assure la publication au Bulletin officiel.

ARt. 13. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997).

DRISS KHALIL.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, notamment son article 21 ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du conseil de coordination,

ARRÊTE : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – Le concours de recrutement des professeurs-assistants prévu par l'article 21 du décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est ouvert,

chaque fois que les nécessités du service l'exigent, par arrêté de l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement.

Cet arrêté fixe le nombre d'emplois à pourvoir par spécialité et par établissement d'affectation, la date et le lieu u déroulement du concours ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.

Art. 2. - Peuvent solliciter leur inscription sur la liste : des , candidats au concours. de recrutement des professeurs-assistants, les candidats justifiant d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité ou la discipline concernée.

ART. 3. '- Les candidats remplissant les conditions requises pour se présenter au concours précité peuvent faire acte de candidature dans l'établissement concerné dans la spécialité correspondant à leur profil conformément à l'arrêté portant ouverture dudit concours de recrutement.

Art. 4. - Le dossier de candidature est constitué de : - une demande adressée au chef d'établissement qui

organise le concours ;

- les copies des diplômes et titres ainsi que la thèse de

doctorat.

Outres les documents prévus ci-dessus le candidat adjoint à son dossier de candidature l'ensemble des travaux de recherche personnels ou en collaboration comportant notamment des articles, ouvrages et monographies.

Hormis la demande, toutes les pièces mentionnées au présent article doivent être fournies en cinq exemplaires.

Les diplômes et titres prévus ci-dessus doivent être certifiés conformes à l'original.

ART. 5. - Le jury du concours de recrutement des professeurs-assistants est composé de cinq membres, tous professeurs de l'enseignement supérieur, appartenant au domaine des emplois mis en concours dont deux membres au moins n'appartenant pas à l'établissement concerné.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'établissement, le chef d'établissement peut faire appel à des professeurs habilités justifiant de l'habilitation universitaire ou du doctorat d'Etat ou à des professeurs de l'enseignement supérieur extérieurs à l'établissement.

Les membres du jury ainsi que son président sont désignés par l'autorité gouvernementale en charge de l'établissement sur proposition du chef d'établissement concerné.

Le jury peut s'adjoindre, à la demande de son président, une personnalité non universitaire reconnue compétente dans la spécialité du candidat avec voix consultative.

Chapitre II Nature et déroulement des épreuves

ARt. 6. - Chaque concours de recrutement des professeurs- assistants comporte les deux épreuves suivantes :

- une épreuve des titres et travaux des candidats ;

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