Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
L'arrêté n° 1675-97 du 11 septembre 1997 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 921 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant les prix de vente publics des .: livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
fixant les prix de vente publics des .: livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1675-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.