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Arrêté

Arrêté n° 1640-97 du 15 septembre 1997

portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture

L'essentiel

L'arrêté n° 1640-97 du 15 septembre 1997 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 900 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1640-97
Date de l'acte
15 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4522 du 2 octobre 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1640-9715 septembre 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 199715 septembre 19972 octobre 199715 septembre 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 2

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BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.

  • Dahir n° 1-97-166 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

    page 3

  • Dahir n° 1-97-170 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.

    page 3

Voir les 26 actes du BO n° 4522

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