Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture
L'arrêté n° 1640-97 du 15 septembre 1997 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 900 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
fixant les prix de vente publics des .: livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs.
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.
complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
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