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Décret

Décret n° 2-97-785 du 24 septembre 1997

fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-785 du 24 septembre 1997 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-785
Date de l'acte
24 septembre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4520 du 25 septembre 1997, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-78524 septembre 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 199724 septembre 19972 octobre 199724 septembre 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 5

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