Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
Le décret n° 2-97-785 du 24 septembre 1997 fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre des représentants est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code des investissements agricoles
relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi n° 23-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
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