Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
formant code des investissements agricoles
Loi
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
La loi n° 23-97 du 2 août 1997 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles est publiée au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 902 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code des investissements agricoles
instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.
réglementant l'impôt des patentes sont
instituant au profit des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'artisanat
portant promulgation de la loi n° 27-85
portant promulgation de la loi n° 23-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
formant code des investissements agricoles
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
portant promulgation de la loi n° 23-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.
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