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Loi

Loi n° 23-97 du 2 août 1997

modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.

L'essentiel

La loi n° 23-97 du 2 août 1997 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles est publiée au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 902 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
23-97
Date de l'acte
2 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4519 du 22 septembre 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 23-972 août 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 19972 août 19972 octobre 19972 août 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 4

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BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.

  • Dahir n° 1-97-171 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 23-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.

    page 4

  • Dahir n° 1-97-166 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 12-97 complétant la loi n° 17-83 portant création du Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

    page 3

  • Dahir n° 1-97-170 du 2 août 1997

    portant promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profit des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel à l'impôt des patentes.

    page 3

Voir les 26 actes du BO n° 4522

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