BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4510 du 21 août 1997

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Nº 4510 – 21 août 1997BULLETIN OFFICIEL781

N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)

Décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort erritorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 9-97 formant code électoral promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), notamment son article 144 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du Jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 rabii I 1418 (4 août 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le Royaume est divisé en 16 régions.

ARt. 2. - Le nom des régions visées à l'article premier ci-dessus, leurs limites territoriales, leur chef-lieu, l'effectif des conseillers régionaux à élire dans chaque région, la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux ainsi que la répartition entre les préfectures et les provinces composant chaque région du nombre de sièges revenant aux omposant chaque région du nombre de sièges revenant aux ollectivités locales sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

ArT. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 rabii II 1418 (17 août 1997).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre d'Etat

ministre de l'intérieur,

DRISS BASRI.

Annexe au décret n° 2-97-246 fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux

et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales

REPARTITION

REPARTITION DES SIEGES DES SIEGES RESERVES DES SIEGES RESERVES ENTRE LES COLLEGES ELECTORAUX

ENTRE LES COLLEGES ELECTORAUX

AUX COLLECTIVITES LOCALES

NOMS ET CHEFS-LIEUX LIMITE ET RESSORTS

DES REGIONS ET L'EFFECTIF TERRITORIAUX

DES CONSEILLERS REGIONAUX (PREFECTURES OU PROVINCES)

Chambres Représentants

communaux prefectale Chambre Chambres a hambrec./

Oued Ed-Dahab-Lagouira (35) | Oued Ed-Dahab 15

(Oued Ed-Dahab)

Laâyoune-Boujdour- Laâyoune 13

Sakia El Hamra (45)

(Laâyoune) Boujdour 7

Guelmim-Es-Semara (55) Guelmim 7

(Guelmim) Tata

Assa-Zag

Es-Semara 5

Tan-Tan 5

Souss-Massa-Draâ (110) Agadir-Ida-ou-Tanane 7

(Agadir-Ida-ou-Tanane) Inezgane-Ait Melloul 6

Chtouka-Ait Baha 8

Taroudannt TiznitR Ouarzazate Zagora

des pêches salariés maritimes

2 3 4 4 2 5

3

3 5 5 2 5

2

6 5 3

12 6 5 8

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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