Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Décret
approuvant l'accord de crédit conclu le 10 chaabane 1418 (11 décembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de crédito oficial du Royaume Royaume d'Espagne pour le financement des d'Espagne exportations de biens et services espagnols, destinés à la créat
Le décret n° 2-98-82 du 4 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4562 (édition de traduction officielle) du 19 février 1998, page 105 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut général des établissements de formation professionnelle
modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population.
portant création d'une commission supérieure
complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4562 du 19 février 1998, édition française : 28 pages, 28 actes.
modifiant le décret royal n° 180-66 du 10 joumada I 1386 (26 août 1966) portant création d'une commission supérieure et de commissions locales de la population.
pris pour l'application de la loi n° 36-96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
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