BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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10BULLETIN OFFICIELN° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1ºr janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de soixante-quinze millions de rials saoudiens (75.000.000 R.S) conclue le 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction, de restauration et d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH QUALALOU.

Décret n° 2-99-1267 du 20 ramadan 1420 (29 décembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet des « Voies rurales ».

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), notamment son article 45 ; .

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de cinq millions six cent cinquante mille dinars islamiques (5.650.000 D.I) conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique

projet des « Voies rurales ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 20 ramadan 1420 (29 décembre 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1693-99 du 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat l'acquisition du matériel agricole.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) susvisé est modifié comme suit :

« Article premier. - La subvention pour l'acquisition du «matériel agricole, prévue à l'article premier du décret n° 2-69-313 «du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est calculée « conformément aux indications du tableau ci-après :

TAUX DE SUBVENTION

PAR RAPPORT AU COÛT DÉSIGNATION DU MATÉRIEL du matériel

DONT L'ACQUISITION PEUT ÊTRE SUBVENTIONNÉS

GROUPEMENTS INDIVIDUS 1 - Gros matériel :

- Matériel de traitement. 60% 50% - Semoirs.. 60% 50% - Rouleaux 60% 50% - Faucheuses 30% 25%

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet à partir du ler octobre 1999.

Rabat, le 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes, Le ministre de l'intérieur,

HABIB EL MALKI. AHMED EL MIDAOUI.

Le ministre de l'économie et des finances, FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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