Loi n° 552-67 du 17 décembre 1968
relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
Arrêté
portant agrément de la BMCE BANK pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
L'arrêté n° 1745-99 du 24 novembre 1999 portant agrément de la BMCE BANK pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 14 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie
fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction
portant agrément de la société HI TECH SEEDS Maroc B.V. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société HI TECH SEEDS Maroc pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes
portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
portant agrément de la société HI TECH SEEDS Maroc B.V. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier.
portant agrément de la société TEXAGRI pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1745-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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