BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4758 – 6 janvier 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4758

28 ramadan 1420 (6 janvier 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale.. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives_ 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DF Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci-l Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Constitution du gouvernement.

Dahir n° 1-99-294 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur….... .... 4

Dahir n° 1-99-295 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma, secrétaire d'Etat à l'intérieur.. 4

Dahir n° 1-99-319 du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. .... 4

Domaine public.

Dahir n° 1-99-296 du 1ª' ramadan 1420 (10 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public... 5

Sociétés anonymes.

Dahir n° 1-99-327 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes........... 5

Pages Société en nom collectif, société en commandite

simple, société en commandite par actions, société à responsabilité limitée et société en participation.

Dahir n° 1-99-328 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 82-99 modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.... .... 5

Conseil supérieur de la promotion nationale

et du plan.

Dahir n° 1-99-326 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) relatif au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan ... ..... 6

Commission supérieure et commissions régionales

de la population.

Décret n° 2-98-616 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) • relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population... ... 7

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4758

Actes cités sur cette page