BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-294 du 9 novembre 1999

mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-294 du 9 novembre 1999 mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-294
Date de l'acte
9 novembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 4 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4755 du 27 décembre 1999, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-2949 novembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 200020009 novembre 19996 janvier 20009 novembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 4758

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-294. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.