Dahir n° 1-99-294 du 9 novembre 1999
mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Dahir
portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma, secrétaire d'Etat à l'intérieur.
Le dahir n° 1-99-295 du 9 novembre 1999 portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma, secrétaire d'Etat à l'intérieur est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-295. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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