BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4758 du 6 janvier 2000

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N° 4758 - 28 ramadan 1420 (6-1-2000)BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-99-294 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24, 3ª alinéa ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999), il est mis fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Marrakech, le 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.

• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition

générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).

=

Dahir n° 1-99-295 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma, secrétaire d'Etat à l'intérieur.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24, 2º alinéa ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;

Sur proposition du Premier ministre,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) Monsieur Ahmed El Midaoui est nommé ministre de l'intérieur.

ART. 2. - A compter de la même date, Monsieur Fouad Alie El Himma est nommé secrétaire d'Etat à l'intérieur.

ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Marrakech, le 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte en langue arabe a été publlé dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).

Dahir n° 1-99-319 du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24 (2° alinéa) ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du Premier ministre,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999), Monsieur Taïeb Fassi Fihri est nommé secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Ifrane, le 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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