Dahir n° 1-99-294 du 9 novembre 1999
mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
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mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
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portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma, secrétaire d'Etat à l'intérieur.
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portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24, 3ª alinéa ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999), il est mis fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFl.
• Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition
générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24, 2º alinéa ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Premier ministre,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) Monsieur Ahmed El Midaoui est nommé ministre de l'intérieur.
ART. 2. - A compter de la même date, Monsieur Fouad Alie El Himma est nommé secrétaire d'Etat à l'intérieur.
ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Marrakech, le 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publlé dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24 (2° alinéa) ;
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du Premier ministre,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999), Monsieur Taïeb Fassi Fihri est nommé secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Ifrane, le 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4755 du 18 ramadan 1420 (27 décembre 1999).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination des membres du gouvernement