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Dahir

Dahir n° 1-99-326 du 30 décembre 1999

relatif au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-326 du 30 décembre 1999 relatif au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-326
Date de l'acte
30 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 6 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-32630 décembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200030 décembre 19996 janvier 200030 décembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 6

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 82-99 du 30 décembre 1999

    modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

  • Loi n° 5-96 du 13 février 1997

    sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

  • Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997

    portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Dans le même numéro

BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 4758

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