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Décret

Décret n° 2-98-616 du 3 décembre 1999

relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-616 du 3 décembre 1999 relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-616
Date de l'acte
3 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-6163 décembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 200020003 décembre 19996 janvier 20003 décembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 7

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