Dahir n° 1-98-38 du 16 mars 1998
portant nomination des membres du gouvernement
Décret
relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population.
Le décret n° 2-98-616 du 3 décembre 1999 relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
relatif au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan.
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-616. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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