Loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes
Loi
modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
La loi n° 81-99 du 30 décembre 1999 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes est publiée au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 17-95
portant promulgation de la loi n° 82-99 modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/81-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.