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Dahir

Dahir n° 1-99-328 du 30 décembre 1999

portant promulgation de la loi n° 82-99 modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-328 du 30 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-328
Date de l'acte
30 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4756 du 30 décembre 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-32830 décembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200030 décembre 19996 janvier 200030 décembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 5

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