Dahir n° 1-99-296 du 10 décembre 1999
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 82-99 modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Le dahir n° 1-99-328 du 30 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public.
portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-328. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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