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Arrêté

Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961

relatif aux avis de cession

L'essentiel

L'arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961 relatif aux avis de cession est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
367-61
Date de l'acte
25 juillet 1961
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2005 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 367-6125 juillet 1961 : Date de l'acte ; 10 octobre 2005 : Modification : Arrêté n° 2002-05 du 10 octobre 2005197019801990200025 juillet 196110 octobre 200525 juillet 1961 : Date de l'acte10 octobre 2005 : Modification : Arrêté n° 2002-05 du 10 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 2002-05 du 10 octobre 2005
    modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de…
    BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 59
    Preuve : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 59 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2002-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfi
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/367-61. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.