Arrêté
Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961
relatif aux avis de cession
L'essentiel
L'arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961 relatif aux avis de cession est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 367-61
- Date de l'acte
- 25 juillet 1961
- Première mention
- BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 60 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2005 · voir la chronologie
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 2002-05 du 10 octobre 2005
Preuve : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 59 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2002-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfi
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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