Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961
relatif aux avis de cession
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société c
L'arrêté n° 2002-05 du 10 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 199 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux avis de cession
relatif aux avis de cession
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance.
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