BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2001-05 du 10 octobre 2005

relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance.

L'essentiel

L'arrêté n° 2001-05 du 10 octobre 2005 relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 192 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2001-05
Date de l'acte
10 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5381 du 26 décembre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2001-0510 octobre 2005 : Date de l'acte ; 5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006200610 octobre 20055 janvier 200610 octobre 2005 : Date de l'acte5 janvier 2006 : Publication, BO n° 5384 du 5 janvier 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 57

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-60-085 du 20 avril 1960

    approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances

  • Décret n° 2-60-261 du 20 avril 1960

    fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances

  • Arrêté n° 389-68

    fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Société centrale de réassurance est abrogé

Dans le même numéro

BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 5384

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2001-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.