Arrêté n° 2000-05 du 10 octobre 2005
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
Arrêté
relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance.
L'arrêté n° 2001-05 du 10 octobre 2005 relatif aux conditions d'établissement des comptes de cessions légales à la Société centrale de réassurance est publié au Bulletin officiel n° 5384 (édition de traduction officielle) du 5 janvier 2006, page 192 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société centrale de réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances
fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances
fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Société centrale de réassurance est abrogé
BO n° 5384 du 5 janvier 2006, édition française : 70 pages, 33 actes.
fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance.
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société c
fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
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