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Décret

Décret n° 2-60-261 du 20 avril 1960

fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances

L'essentiel

Le décret n° 2-60-261 du 20 avril 1960 fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-60-261
Date de l'acte
20 avril 1960
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-60-261. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.