Décret
Décret n° 2-60-261 du 20 avril 1960
fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances
L'essentiel
Le décret n° 2-60-261 du 20 avril 1960 fixant les conditions d'application du dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) portant obligation de cession à la Société centrale de réassurance d'une part de primes perçues par les organismes d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-60-261
- Date de l'acte
- 20 avril 1960
- Première mention
- BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 57 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-60-261. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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