BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1839-99 du 31 décembre 1999

modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société c

L'essentiel

L'arrêté n° 1839-99 du 31 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1839-99
Date de l'acte
31 décembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 12 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4757 du 3 janvier 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1839-9931 décembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200031 décembre 19996 janvier 200031 décembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 12

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961

    relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961

    relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance

Dans le même numéro

BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 4758

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1839-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.