Arrêté n° 367-61 du 25 juillet 1961
relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société c
L'arrêté n° 1839-99 du 31 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance
relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 17490 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988)
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