Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1760-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société PROGRAINES S.A
portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.
portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Fellah Fellah Atlas pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de mais et des semences standard de légumes.
portant agrément de la Société nouvelle des semences S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1760-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.