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Arrêté

Arrêté n° 1760-99 du 26 novembre 1999

portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1760-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4758 (édition de traduction officielle) du 6 janvier 2000, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1760-99
Date de l'acte
26 novembre 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 17 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4758 du 6 janvier 2000, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1760-9926 novembre 1999 : Date de l'acte ; 6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000200026 novembre 19996 janvier 200026 novembre 1999 : Date de l'acte6 janvier 2000 : Publication, BO n° 4758 du 6 janvier 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4758 du 6 janvier 2000, page 17

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BO n° 4758 du 6 janvier 2000, édition française : 24 pages, 30 actes.

  • Arrêté n° 1761-99 du 26 novembre 1999

    portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 17

  • Arrêté n° 1759-99 du 26 novembre 1999

    portant agrément de la Société nouvelle des semences S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 16

Voir les 30 actes du BO n° 4758

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